Observations (7)
04/06/2010
Numéro de gestion : 1980B00086
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 02/06/2010
23/06/2009
Numéro de gestion : 1980B00086
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 22/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR KAUFLER (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Baptiste LE MAITRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Rémi AMICEL, Administrateur judiciaire : Me Sophie GAUTIER - 111, Bd de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 RENNES CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL TCA - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC Date d'effet : 22/06/2009
22/12/2009
Numéro de gestion : 1980B00086
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 21/12/2009
01/10/2010
Numéro de gestion : 1980B00086
EN DATE DU 29/09/2010, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde DE KAUFLER (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SELARL TCA (Me Paul-Marie TREMELOT), 9 Place Duguesclin - 22000 SAINT-BRIEUC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
20/01/2012
Numéro de gestion : 1980B00086
EN DATE DU 13/01/2012, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Ordonnance du Président) OUVERTE LE 22/06/2009 SUR KAUFLER (SAS).
22/07/2015
Numéro de gestion : 1980B00086
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2015, Maître François TREMELOT DE LA SELARL TCA A ETE DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE Maître Paul-Marie TREMELOT DE LA SELARL TCA
05/02/2016
Numéro de gestion : 1980B00086
Personnes ayant participées à l'opération de fusion à compter du 31/12/2015 SMO INTERNATIONAL SERVICE MAINTENANCE ORGANISATION RCS ST BRIEUC 389.087.792
