09/04/1991
Numéro de gestion : 1971B00448
Déclaration de cessation des paiements le 09 Avril 1991 Au greffe de Pontoise
15/04/1991
Numéro de gestion : 1971B00448
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jugement du 15 Avril 1991 N° Cessation des paiements en date du 27 Août 1990 Juge cré. Monsieur Elmalek Représentant des créanciers Maître Mandin demeurant à Pontoise, 23 rue Victor Hugo Administrateur Maître Hamamouche demeurant à Pontoise, 69 rue saint martin L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.
14/06/1991
Numéro de gestion : 1971B00448
Par ordonnance rendue le 14/06/1991 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de La société Ads A autorisé Mr Saulnier P.d.g. de ladite Ste, assiste de me Hamamouche administrateur judiciaire à solliciter de la b.F.c.e. Bp 12, 95021 Cergy Pontoise cedex, un Coucours bancaire en une Ligne d'escompte de 1.000.000 de Frs nécessaires à la poursuite de l'activité de cette Ste
14/06/1991
Numéro de gestion : 1971B00448
Par ordonnance rendue le 14/06/1991 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de La société a d s A autorisé Mr Saulnier p d g de ladite Ste, assiste de me Hamamouche administrateur judiciaire, à solliciter de la Bnp Bp 387 95028 Cergy Pontoise cedex, un concours bancaire en une Ligne d'escompte de 1.000.000 de Frs nécessaires à la poursuite de l'activité de cette Ste.
14/06/1991
Numéro de gestion : 1971B00448
Par ordonnance rendue le 14/06/1991 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de La société a d s A autorisé Mr Saulnier P.d.g. de ladite Ste, assiste de me Hamamouche administrateur judiciaire à solliciter du crédit lyonnais, Bp 389, 95001 Cergy Pontoise cedex, un Coucours bancaire en une Ligne d'escompte de 1.000.000 de Frs nécessaires à la poursuite de l'activité de cette Ste
14/06/1991
Numéro de gestion : 1971B00448
Par ordonnance rendue le 14/06/1991 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de De la société à d s A autorisé Mr Saulnier P.d.g. de ladite Ste, assiste de me Hamamouche administrateur judiciaire à solliciter de la Société Générale, Bp 16, 95001 Cergy Pontoise cedex, un concours bancaire en une Ligne d'escompte de 1.000.000 de Frs nécessaires à la poursuite de l'activité de cette Ste
10/12/1991
Numéro de gestion : 1971B00448
Par jugement rendu le 10 Décembre 1991 Le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de redressement avec continuation de l'entreprise. A fixé la durée du plan jusqu'à apurement du passif tel que fixe audit jugement. A dit que ce plan était opposable à tous. À maintenu le représentant des créanciers dans ses fonctions jusqu'à vérification du passif, ainsi que messieurs les juges commissaires et à nomme maître Hamamouche Demeurant À Pontoise 69 rue saint martin commissaire charge de veiller à l'exécution du plan. , Commissaire charge de veiller à l'exécution du plan.
30/03/1993
Numéro de gestion : 1971B00448
Par jugement en date du 30 Mars 1993 Le tribunal de commerce de Pontoise Nomme m. Leroy , Juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1971B00448
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
08/01/2002
Numéro de gestion : 1971B00448
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30 10 2001
24/10/2008
Numéro de gestion : 1971B00448
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 24/10/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00757 , date de cessation des paiements le 24/04/2007 désigne Juge Commissaire Mme Cartron , Juge Commissaire suppléant M. Maury , Administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/04/2009 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
09/01/2009
Numéro de gestion : 1971B00448
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/01/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2008J00757 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , juge commissaire Mme Cartron , juge commissaire suppléant M. Maury , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/01/2009
29/01/2009
Numéro de gestion : 1971B00448
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 23/01/2009 ordonnant la cessation totale de l'activité
30/01/2009
Numéro de gestion : 1971B00448
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 30/01/2009 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 15 jours à compter du 31/01/2009, .
03/02/2016
Numéro de gestion : 1971B00448
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Stéphane Maisant juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/03/2018
Numéro de gestion : 1971B00448
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/03/2018
