Observations (5)
Numéro de gestion : 1975A00394
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/05/1982.
26/09/1975
Numéro de gestion : 1975A00394
Historique des observations depuis le 26/09/1975 : ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : Meme activité, meme adresse : exploitation per- sonnelle du 22 Septembre 1975 au 1 Avril 1982. Meme activité meme adresse : exploitation en asso- ciation de fait avec M. Marco GUIDI du 1 Avril 1982 au 30 Avril 1982.
05/11/1999
Numéro de gestion : 1975A00394
: DECLARATION DU 05.11.1999 : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 04.11.1999 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 03/09/1999. Juge Commissaire : M LEFEVRE Gilles Liquidateur : ME MAROCCOU Patrick Route de Mancieulles 54150 MANCE
19/11/2001
Numéro de gestion : 1975A00394
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 15/11/2001 prononçant la faillite personnelle de Monsieur Guy BOMBARDIER pour une durée de 10 Ans
25/01/2010
Numéro de gestion : 1975A00394
: Par ordonnance en date du 25/01/2010 le Président du Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de juge-commissaire : Madame Marie NAILLON en remplacement de :Mr Gilles LEFEVRE qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
