Observations (2)
10/07/1997
Numéro de gestion : 1965A80005
DECES DE MR BACHUT MICHEL EN DATE DU 19 DECEMBRE 1996 MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AVEC POURSUITE DE L'EXPLOITATION PAR LES HERITIERS A COMPTER DU 19 DECEMBRE 1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1965A80005
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
